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Ringuette Gatineau

Politique en matière de sécurité des joueuses de ringuette

L'Association de ringuette Gatineau (ARG) réitère sa Politique en matière de sécurité des joueuses de ringuette inscrites à l'ARG.

Tous les bénévoles et intervenants à savoir les entraîneurs, entraîneurs-adjoints, surveillantes de vestiaire, gérants ainsi que les officiels doivent rencontrer les normes mises en place en ce qui a trait à l'analyse des antécédents judiciaires.

Tous les bénévoles et intervenants doivent compléter le formulaire d'analyse d'antécédents judiciaires et présenter un dossier exempt de condamnations.  Si ce critère n'est pas respecté, l'ARG a l'autorité de destituer le bénévole ou l'intervenant de ses fonctions.

Le service de police de Gatineau ne fait pas systématiquement une vérification annuelle. Néanmoins, la demande de vérification est exigée à tous les ans par l'ARG.

L’ARG tient un registre des demandes soumises.

Au besoin, les membres du conseil d'administration agissent à titre de représentants de l'association de ringuette Gatineau et peuvent exiger des explications et/ou justifications dans le cas d'un dossier problématique.

L’ARG a l'autorité de refuser l'aide de bénévole, si le dossier n'est pas conforme.

La Politique en matière de sécurité des joueuses de ringuette inscrites à l'ARG s'appuie sur la directive du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec - Prévention de l'abus et du harcèlement.

À titre de référence,  voici ladite directive expliquant le rôle et la responsabilité que l'ARG doit assumer auprès de sa clientèle :
Tout organisme actif auprès des enfants a la responsabilité sociale :
  • d’assurer la sécurité et le bien-être des enfants;
  • de prendre toutes les mesures raisonnables en vue de les protéger des préjudices auxquels leur vulnérabilité peut les exposer;
  • de s’assurer que les personnes en contact avec les enfants ne représentent pas un danger pour eux ou une menace à leur intégrité physique et morale.
L’organisme pourrait s’exposer à des poursuites s’il est démontré qu’il n’a pas procédé à certaines vérifications avant de confier les enfants à une personne.

Le Ministère s’est engagé à réaliser à l’intérieur du plan d'action gouvernemental différentes mesures dont l’objet est essentiellement :
  • d’informer toutes les personnes travaillant en loisir et en sport qui, mieux averties de la question et des responsabilités qui incombent aux citoyens et aux citoyennes, pourront à la fois contribuer à protéger les enfants et à intervenir judicieusement dans une situation problématique;
  • de permettre aux organismes et à leurs administrations, en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport, de mettre en application des mesures préventives en matière d’agression sexuelle qui les aideront à prévenir les cas d’agression sexuelle tout en créant un contexte dissuasif pour l’agresseur potentiel.
Note :
  • On entend par « enfant » toute personne de moins de 18 ans.
  • L’agression sexuelle est définie de la façon suivante : « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
Différentes mesures peuvent être mises en place par un organisme pour créer un environnement sécuritaire et dissuader les agresseurs :
  • définir clairement sa mission en matière de prévention d’agression sexuelle et nommer un comité ou un responsable de ce dossier;
  • élaborer et diffuser un code d’éthique sur les valeurs à respecter au sein de l’organisme;
  • mettre en place des modalités de filtrage des bénévoles et des membres du personnel rémunéré;
  • établir des procédures à suivre en cas de situations problématiques;
  • soutenir les bénévoles et les membres du personnel rémunéré dans l’application de ces mesures;
  • informer et sensibiliser les membres de l’organisme aux questions d’agression sexuelle;
  • offrir une formation aux personnes rémunérées qui leur permettra d’intervenir adéquatement auprès des jeunes en matière d’agressions sexuelles;
  • avoir des règlements généraux permettant de suspendre ou d’exclure un membre de l’organisme à l’occasion d'une situation d’agression sexuelle;
  • superviser les activités et établir des règles pour l’hébergement et le transport.
L’ensemble des mesures choisies par un organisme devront être consignées dans une politique de prévention et d’intervention en matière d’agression sexuelle.

L’organisme devrait par la suite rendre publique sa politique pour annoncer sa philosophie en matière d’intégrité et les mesures qu’il entend prendre pour contrer les agressions sexuelles.

Référence : http://www.education.gouv.qc.ca/eleves/securite-integrite-et-ethique/integrite-et-ethique/prevention-de-labus-et-du-harcelement/

Guide prévention  du ministère : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/SLS/promotion_securite/DSP_guide_Abus_sports_implantion.pdf

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